Mentions légales & confidentialité.

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site atelier-da.fr.

Éditeur du site

Le site atelier-da.fr est édité par Albin Demaret, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Atelier DA.

• Adresse professionnelle : 2 rue Louis de Funès, 85180 Les Sables-d’Olonne, France
• Numéro SIRET : 752 728 444 00023
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Téléphone : 07 67 41 16 49
• E-mail : contact@atelier-da.fr

Directeur de la publication

Albin Demaret, en sa qualité d’éditeur du site et d’entrepreneur individuel.

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, architecture graphique, mises en page et code source) est la propriété exclusive d’Albin Demaret (Atelier DA), sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les polices de caractères (Inter, Source Serif 4) sont hébergées localement et utilisées sous licence SIL Open Font License.

Données personnelles

Le traitement des données transmises par le biais du formulaire de contact est détaillé dans la politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à contact@atelier-da.fr ou appeler le 07 67 41 16 49.

Politique de confidentialité

En bref : la mesure d’audience Google Analytics est facultative et ne démarre qu’après votre accord. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé. Le formulaire de contact dépose un cookie technique, le temps de votre visite.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Albin Demaret, entrepreneur individuel (Atelier DA).

Adresse : 2 rue Louis de Funès, 85180 Les Sables-d’Olonne, France. Contact : contact@atelier-da.fr ou 07 67 41 16 49.

Données traitées et finalités

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail, le type de projet, votre message et, de façon facultative, votre numéro de téléphone. Ces informations sont transmises à contact@atelier-da.fr pour :

• Répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Assurer le suivi des échanges techniques et commerciaux. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Les demandes sont destinées à Albin Demaret (Atelier DA) et ne sont jamais vendues ni cédées.

• Hébergement du site et messagerie : Hostinger International Ltd.
• Mesure d’audience (uniquement si vous l’autorisez) : Google Analytics, service de Google, qui peut traiter des données hors de l’Union européenne.

Durée de conservation

• Demandes de contact et devis : 3 ans à compter du dernier échange en l’absence de relation contractuelle, ou selon les obligations légales d’archivage en cas de contrat.
• Journaux techniques du serveur : 30 jours au maximum, pour la sécurité informatique et la prévention des incidents.

Cookies et stockage local

Le formulaire de contact utilise un cookie de session temporaire (HttpOnly, SameSite=Lax), strictement technique : il protège contre les falsifications de requêtes (CSRF) et limite le spam. Il ne nécessite pas votre consentement.

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Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni personnalisation publicitaire. Les polices et les ressources de l’interface sont hébergées localement.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant.

Pour les exercer, écrivez à contact@atelier-da.fr. Une réponse vous sera adressée sous un mois maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).